Politique de confidentialité & RGPD

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site cap-ia.eu est Jean Pierre SERRA — CAP-IA.EU, joignable par e-mail à jpser20@gmail.com ou par téléphone au 06 20 91 82 72.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes via le formulaire de contact :

• Nom et prénom
• Entreprise ou activité
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Secteur d'activité
• Besoin exprimé / message libre

Aucune donnée sensible (au sens de l'article 9 du RGPD) n'est collectée. Aucune donnée n'est collectée sans action volontaire de votre part.

3. Finalités du traitement

• Répondre à votre demande de contact ou de devis
• Assurer le suivi commercial et la relation client
• Réaliser les prestations contractées
• Respecter nos obligations légales et comptables

4. Bases légales

• Consentement : envoi du formulaire de contact.
• Exécution contractuelle : réalisation des prestations.
• Intérêt légitime : suivi de la relation prospect/client.
• Obligation légale : conservation comptable et fiscale.

5. Durée de conservation

• Demandes de contact non suivies d'un devis : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle puis 5 ans (preuve), 10 ans pour les documents comptables.

6. Destinataires

Vos données sont destinées exclusivement à CAP-IA.EU. Elles peuvent être traitées par nos sous-traitants techniques (hébergeur, fournisseur d'envoi d'e-mails, outil de prise de rendez-vous Calendly) dans le strict cadre de leurs prestations, et conformément à des engagements de confidentialité. Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts hors UE

Certains sous-traitants peuvent être situés hors de l'Union européenne (par exemple Cloudflare, Resend, Calendly, situés aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et/ou par leur adhésion au Data Privacy Framework.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez :

• D'un droit d'accès à vos données
• D'un droit de rectification
• D'un droit à l'effacement
• D'un droit à la limitation du traitement
• D'un droit à la portabilité
• D'un droit d'opposition
• D'un droit de définir des directives post-mortem
• Du droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, écrivez à jpser20@gmail.com en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Sécurité

CAP-IA.EU met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement HTTPS, en-têtes HSTS, contrôle d'accès) pour protéger vos données contre la perte, l'altération ou l'accès non autorisé.

10. Cookies

Pour en savoir plus sur les cookies utilisés, consultez notre politique de cookies.