Conditions générales de vente

Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de formation, de conseil et de création d'agents IA proposées par CAP-IA.EU.

Tarifs

Tous les tarifs sont exprimés HT et peuvent être ajustés selon la complexité, le volume de données et le périmètre du projet.

Modalités de paiement

Pour les agents IA sur mesure : 40 % d'acompte à la commande, solde à la livraison. Paiement en 2 ou 3 fois possible sur demande. Forfaits mensuels prélevés en début de période.

Livraison et délais

Les délais sont communiqués après diagnostic et validation du périmètre.

Confidentialité

CAP-IA.EU s'engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le client.

Litiges

CGV régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents.